CGU

Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Entreprise : Group Skyimmo SRL
Dernière mise à jour : 09/12/2025

Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet / tunnel de conversion (ci-après « le Site ») exploité par Group Skyimmo SRL, une société belge dont le siège social est situé à Rue de l'Yser 1, 4430Ans, numéro d’entreprise BE 0753.846.287.

Le Site permet principalement de présenter des informations et rediriger l’utilisateur vers un formulaire externe destiné à recueillir certaines données via un bouton de redirection.
Aucune vente de produit ou service n’est effectuée via le Site.

Acceptation des CGU

Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site ou en cliquant sur tout bouton de redirection, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Accès au Site

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’entreprise ne garantit pas que le Site sera disponible de manière continue ou sans erreurs et se réserve le droit d’en modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout moment.

Utilisation du bouton de redirection et du formulaire externe

Utilisation du bouton de redirection et du formulaire externe

Le Site contient un bouton permettant de rediriger l’utilisateur vers un formulaire hébergé sur une plateforme externe ou une page partenaire.

  • L’entreprise n’assure pas la gestion technique de cette plateforme externe, sauf indication contraire.

  • En cliquant sur le bouton, l’utilisateur reconnaît qu’il quitte le Site pour accéder à un service soumis à des politiques distinctes (données, sécurité, conditions d’utilisation).

  • L’entreprise ne perçoit aucun paiement lié à cette redirection.

Responsabilités

Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation belge en vigueur ;

  • ne pas tenter d’endommager, perturber ou accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques liés au Site.

Responsabilité de l’entreprise

L’entreprise ne peut être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du Site ou de la plateforme externe ;

  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;

  • du contenu, du fonctionnement ou des politiques des sites tiers vers lesquels le Site redirige.

Aucune garantie n’est fournie concernant la disponibilité, la sécurité ou l'exactitude des informations présentes sur des plateformes tierces.

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, graphismes, logos, éléments audiovisuels, structure, etc.) sont protégés par la législation belge et internationale relative à la propriété intellectuelle.


Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise.

Protection des données personnelles

Protection des données personnelles

Si un formulaire externe collecte des données, celui-ci est soumis à ses propres règles de confidentialité.


En ce qui concerne les éventuelles données techniques collectées par le Site (ex. cookies nécessaires), l’entreprise s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation belge applicable.


Une politique de confidentialité distincte peut compléter les présentes CGU.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers.
L’entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur sécurité ou leur conformité légale.

L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Modifications des CGU

Modifications des CGU

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront réputés avoir accepté la nouvelle version dès leur prochaine visite.

Droit applicable et juridiction compétente

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
En cas de litige, sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’entreprise.

Contact

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

Email: info@skyimmo.be

Téléphone: +3242500261

Adresse: Rue de l'Yser 1, 4430 Ans

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